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Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 Article 9

Article 9

Le nombre de places offertes au titre des concours est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense. Ce nombre est déterminé par spécialité pour les concours prévus au c du 1° de l'article 4 et à l'article 6. Les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs concours peuvent être reportées sur un ou plusieurs autres concours.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Recrutement

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