Article 39
Hauteur des conduits d'extraction. Indépendamment des valeurs limites d'émission et des débits d'odeur définis ci-après, le débouché des conduits d'extraction dépasse d'au moins 3 mètres les bâtiments situés dans un rayon de 15 mètres.
Arrêté du 9 avril 2019 Article 39
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