Article 44
L'article 43 du présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les articles 1er à 42 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2019. A cette date, l'arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B "techniques, sciences et autres interventions" est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 octobre 2012 Art. 1, Sct. TITRE Ier : DÉFINITIONS, Art. 2, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE, Sct. Chapitre Ier : Gaz et mélanges gazeux respiratoires, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Durées d'intervention, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Procédures et moyens de décompression, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre V : Equipements communs aux procédures et méthodes d'intervention, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE III : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE, Art. 25, Sct. Chapitre Ier : Intervention en scaphandre autonome, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre II : Intervention au narguilé, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Chapitre III : Cas des interventions réalisées selon d'autres méthodes, Art. 32, Sct. TITRE IV : FABRICATION ET ANALYSE DES MÉLANGES RESPIRATOIRES, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Sct. TITRE V : RÉCAPITULATIF DES INFORMATIONS À MENTIONNER DANS LE MANUEL DE SÉCURITÉ HYPERBARE, Art. 39, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 40, Art. 41