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Arrêté du 14 mai 2019 Article 16

Article 16

I. - En application des 3° et 4° de l'article R. 4461-13 du code du travail, la fiche de sécurité comprend notamment : - l'heure d'immersion ; - l'heure de retour en surface ; - la profondeur maximale de l'intervention ; - la durée de l'intervention (durée du séjour au fond et durée des paliers) ; - l'intervalle entre deux interventions successives, le cas échéant ; - le type d'appareil respiratoire, la nature des mélanges utilisés et la pression des blocs avant et à la fin de la plongée ; - la procédure de décompression utilisée ainsi que la nature des gaz respiratoires utilisés lors de cette dernière ; - les conditions d'intervention telles que la vitesse du courant, la visibilité, l'état de la mer ou la température de l'eau. - l'altitude, lorsque les interventions ne sont pas effectuées au niveau de la mer. Les incidents ou accidents éventuels sont mentionnés sur la fiche de sécurité. II. - Avant chaque intervention, le chef d'opération hyperbare, défini à l'article 14 : - fait procéder, le cas échéant, au balisage du site et à son aménagement ; - prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité sur le site d'intervention ; - vérifie les réserves et la composition des mélanges gazeux respiratoires, ainsi que la présence des équipements de protection collective et individuelle nécessaires, et le bon fonctionnement de tous les moyens à mettre en œuvre, en particulier ceux de secours ; - valide les interventions consignées dans le livret individuel hyperbare de chaque opérateur. Les informations portées dans ce livret sont conformes à la fiche de sécurité de l'intervention.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours

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