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Arrêté du 14 mai 2019 Article 23

Article 23

En application du 4° de l'article R. 4461-6 du code du travail, la composition de l'équipe d'intervention est définie comme suit : I. - Lorsque la pression relative est inférieure ou égale à 1 200 hectopascals et qu'un seul opérateur intervient, l'équipe d'intervention est composée d'au moins deux travailleurs entre lesquels sont réparties les fonctions suivantes : - un opérateur, défini à l'article R. 4461-40 ; - un opérateur de secours, défini à l'article 14 ; - un surveillant, titulaire d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie en cas de plongée, défini à l'article R. 4461-40 du code du travail ; - un chef d'opération hyperbare, défini à l'article 14. II. - Lorsque la pression relative est supérieure à 1 200 hectopascals, et qu'un seul opérateur intervient, l'équipe d'intervention est composée d'au moins trois travailleurs entre lesquels sont réparties les fonctions suivantes : - un opérateur, défini à l'article R. 4461-40 du code du travail ; - un opérateur de secours, défini à l'article 14 ; - un surveillant, titulaire d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie en cas de plongée, défini à l'article R. 4461-40 du code du travail ; - un chef d'opération hyperbare, défini à l'article 14. III. - Quelle que soit la profondeur d'intervention, lorsque deux opérateurs interviennent, l'équipe d'intervention est composée d'au moins trois travailleurs entre lesquels sont réparties les fonctions suivantes : - deux opérateurs, définis à l'article R. 4461-40 du code du travail ; - deux opérateurs de secours, définis à l'article 14 ; - un surveillant, titulaire d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie en cas de plongée, défini à l'article R. 4461-40 du code du travail ; - un chef d'opération hyperbare, défini à l'article 14. Lorsque la composition de l'équipe se limite à trois travailleurs, les deux opérateurs cumulent chacun leur fonction avec celle d'opérateur de secours. IV. - Quelle que soit la profondeur d'intervention, lorsque plus de deux opérateurs interviennent, ils évoluent en binôme ou en trinôme, chaque opérateur cumulant sa fonction avec celle d'opérateur de secours. Hors du milieu hyperbare, les fonctions de surveillant et de chef d'opération hyperbare peuvent être occupées par un seul travailleur.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Intervention en scaphandre autonome en circuit ouvert

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