Article 30
L'enseignement est organisé en unités d'enseignement. Le règlement de scolarité fixe le cadre de la formation et les règles d'évaluation des activités pédagogiques. Il prévoit en particulier : 1° Les modalités de validation des unités d'enseignement ; 2° La définition des critères de suffisance autorisant le jury prévu à l'article 32 ci-dessous à proposer le passage dans l'année supérieure ou l'obtention du diplôme ; 3° Les conditions dans lesquelles les étudiants ne satisfaisant pas aux critères ci-dessus peuvent se présenter à des épreuves de deuxième session ; 4° Les droits et devoirs des étudiants.