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Décret n°2021-863 du 30 juin 2021 Article 5

Article 5

Le bureau est composé des membres suivants du conseil d'administration : 1° Le président et le vice-président ; 2° Le représentant de l'opérateur France Travail ; 3° Le représentant du Conseil de l'inclusion dans l'emploi ; 4° Le représentant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ; 5° Le représentant de l'Assemblée des départements de France ; 6° Un membre élu par le conseil d'administration parmi les représentants de l'Etat à ce conseil ; 7° Un membre élu par le conseil d'administration parmi les membres mentionnés aux 12°, 14°, 15° et 16° de l'article 1er. Le commissaire du Gouvernement assiste de droit aux séances du bureau. Le bureau met en œuvre les décisions du conseil d'administration, dans les conditions déterminées par ce conseil.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Organisation et fonctionnement

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