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Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021 Article 23

Article 23

Les agents contractuels recrutés en application de l'article 27 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans le grade d'aide-soignant du corps régi par le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 susvisé sont maintenus en fonction et ont vocation à être titularisés dans la classe normale du corps régi par le présent décret.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Constitution initiale du corps

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