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Code des impositions sur les biens et services Article A421-53

Article A421-53

En 2025, le tarif unitaire de la taxe est égal à 8,08 € par 1 000 kilomètres parcourus.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé

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