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Code pénitentiaire Article D754-10

Article D754-10

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 352-1, tel que rédigé à l'article D. 754-8, est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés dans les îles si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du troisième alinéa de l'article D. 754-8 peut y être obtenu, y compris à distance.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

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