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Code pénitentiaire Article D725-2

Article D725-2

Pour l'application de l'article D. 412-72 à Saint-Barthélemy, les mots : “ directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ” sont remplacés par les mots : “ directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ”.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV

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