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Arrêté du 18 juillet 2022 Article 18

Article 18

I.-Les moyens d'identification et d'authentification nécessaires aux opérations de vote sont constitués d'un identifiant, d'un mot de passe et d'une donnée personnelle de connexion. L'identifiant de connexion est transmis aux électeurs à l'adresse postale de leur domicile. Leur mot de passe leur est communiqué par voie électronique à leur adresse de messagerie professionnelle ou personnelle s'ils ont fait ce choix ou si leur situation, notamment une absence du service, ne permet pas l'utilisation de la messagerie professionnelle. La donnée personnelle de connexion est composée des cinq derniers caractères sans espace de l'IBAN du compte bancaire sur lequel est versée la rémunération de l'agent. II.-Par exception au deuxième alinéa du I, les personnels civils de recrutement local stationnés à l'étranger, les personnels civils de droit local de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et les piroguiers en Guyane reçoivent en mains propres, sur présentation d'une pièce d'identité et contre émargement, leur identifiant de connexion et leur mot de passe dans une enveloppe cachetée, dite " carte à rompre ", garantissant la confidentialité des données. Les services des ressources humaines de proximité de ces agents sont chargés de la remise des enveloppes. III.-Par exception au deuxième alinéa du I, les agents relevant de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et de la direction du renseignement militaire reçoivent en mains propres, sur présentation d'une pièce d'identité et contre émargement, leur identifiant de connexion dans une enveloppe cachetée, dite " carte à rompre ", garantissant la confidentialité des données. Les services des ressources humaines de proximité de ces agents sont chargés de la remise des enveloppes. Ces agents reçoivent leur mot de passe par voie électronique, à leur adresse de messagerie professionnelle sécurisée selon une procédure spécifique garantissant l'anonymat des agents.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VII : Moyens d'identification et d'authentification

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