Article 27
Chaque bureau de vote électronique centralisateur procède aux contrôles du scellement du système pour autoriser le dépouillement. Il autorise ainsi l'accès aux résultats du scrutin aux membres des BVE de son périmètre. Les bureaux de vote électronique, en présence des délégués de liste dans toute la mesure du possible, signent numériquement le procès-verbal de leur scrutin, procèdent à la proclamation des résultats puis à leur publication.