Annexe 1
LISTE DES SCRUTINS ORGANISÉS PAR VOTE ÉLECTRONIQUE AU MINISTÈRE DES ARMÉES ET RELEVANT DU BUREAU DE VOTE ÉLECTRONIQUE CENTRALISATEUR MINISTÉRIEL 1. Comité social d'administration ministériel 2. Comité social d'administration centrale 3. Comité social d'administration de réseau de l'armée de terre 4. Comité social d'administration de réseau de l'air et de l'espace 5. Comité social d'administration de réseau de la direction générale de l'armement 6. Comité social d'administration de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense 7. Comité social d'administration de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense 8. Comité social d'administration de réseau de la direction du service national et de la jeunesse 9. Comité social d'administration de réseau de l'état-major des armées 10. Comité social d'administration de réseau de la marine nationale 11. Comité social d'administration de réseau du service du commissariat des armées 12. Comité social d'administration de réseau du service de l'infrastructure de la défense 13. Comité social d'administration de réseau du service de santé des armées 14. Comité social d'administration spécial du service de l'énergie opérationnelle 15. Comité social d'administration spécial du service industriel de l'aéronautique 16. Comité social d'administration spécial du service interarmées des munitions 17. Comité social d'administration de la base de défense Angers-Le Mans Saumur 18. Comité social d'administration de la base de défense d'Angoulême 19. Comité social d'administration de la base de défense des Antilles 20. Comité social d'administration de la base de défense de Belfort 21. Comité social d'administration de la base de défense de Besançon 22. Comité social d'administration de la base de défense de Bordeaux Mérignac Agen 23. Comité social d'administration de la base de défense de Bourges-Avord 24. Comité social d'administration de la base de défense de Brest-Lorient 25. Comité social d'administration de la base de défense de Brive 26. Comité social d'administration de la base de défense de Calvi 27. Comité social d'administration de la base de défense de Carcassonne 28. Comité social d'administration de la base de défense de Cazaux 29. Comité social d'administration de la base de défense de Charleville-Mézières 30. Comité social d'administration de la base de défense de Cherbourg 31. Comité social d'administration de la base de défense de Clermont-Ferrand 32. Comité social d'administration de la base de défense de Creil 33. Comité social d'administration de la base de défense de Draguignan 34. Comité social d'administration de la base de défense d'Epinal-Luxeuil 35. Comité social d'administration de la base de défense d'Evreux 36. Comité social d'administration de la base de défense de Gap 37. Comité social d'administration de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry 38. Comité social d'administration de la base de défense de Guyane 39. Comité social d'administration de la base de défense d'Ile-de-France 40. Comité social d'administration de la base de défense d'Istres-Orange-Salon de Provence 41. Comité social d'administration de la base de défense de La Réunion-Mayotte 42. Comité social d'administration de la base de défense de Lille 43. Comité social d'administration de la base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne 44. Comité social d'administration de la base de défense de Marseille-Aubagne 45. Comité social d'administration de la base de défense de Metz 46. Comité social d'administration de la base de défense de Mont-de-Marsan 47. Comité social d'administration de la base de défense de Montauban 48. Comité social d'administration de la base de défense de Mourmelon-Mailly 49. Comité social d'administration de la base de défense de Nancy 50. Comité social d'administration de la base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac 51. Comité social d'administration de la base de défense de Nouvelle Calédonie 52. Comité social d'administration de la base de défense d'Orléans-Bricy 53. Comité social d'administration de la base de défense de Pau-Bayonne 54. Comité social d'administration de la base de défense de Phalsbourg 55. Comité social d'administration de la base de défense de Poitiers-St Maixent 56. Comité social d'administration de la base de défense de Polynésie Française 57. Comité social d'administration de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan 58. Comité social d'administration de la base de défense de Rochefort-Cognac 59. Comité social d'administration de la base de défense de Saint Christol 60. Comité social d'administration de la base de défense de Saint Dizier-Chaumont 61. Comité social d'administration de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar 62. Comité social d'administration de la base de défense de Toulon 63. Comité social d'administration de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres 64. Comité social d'administration de la base de défense de Tours 65. Comité social d'administration de la base de défense de Ventiseri-Solenzara 66. Comité social d'administration de la base de défense de Verdun 67. Commission administrative paritaire de catégorie A+ 68. Commission administrative paritaire de catégorie A 69. Commission administrative paritaire de catégorie B 70. Commission administrative paritaire de catégorie C 71. Commission paritaire spécifique des ingénieurs cadres technico-commerciaux de la DGA Commission paritaire spécifique des techniciens cadres technico-commerciaux de la DGA 72. Commission consultative paritaire unifiée - collège 1 Commission consultative paritaire unifiée - collège 2 73. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG d'Arcueil, de l'ECPAD, de l'INI et de l'ONAC-VG 74. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Bordeaux 1 (DGA/AIR/SGA) 75. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Bordeaux 2 (TERRE/SCA/SSA/DIRISI/EMA) 76. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Lyon 77. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Metz 1 (TERRE/AIR/DIRISI/EMA/SSA) 78. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Metz 2 (SCA-SEO-SGA-SIMU) 79. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Rennes 1 (TERRE) 80. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Rennes 2 (SCA, AIR, SSA, EMA, SGA/AIA) 81. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Rennes 3 (DIRISI, DGA, MARINE, SIMu, SHOM, ENSTA Bretagne) 82. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Saint-Germain-en-Laye 1 (SGA/SCA/SSA) 83. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Saint-Germain-en Laye 2 (DGA/AIR/EMA/MAR/SIMu/DIRISI/TERRE/SIEM/DIR DEF/OME/Musée Armée, Musée armée air espace, ENSTA Paris) 84. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Toulon 1 (AIR/DGA/SCA/SGA/CNMSS) 85. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Toulon 2 (DIRISI/MARINE/SSA/SIMu/TERRE/EMA) 86. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier spécifique d'établissement de l'atelier industriel de l'armement de Bordeaux 87. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier spécifique d'établissement de l'atelier industriel de l'armement de Clermont-Ferrand 88. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier spécifique d'établissement de l'atelier industriel de l'armement de Cuers-Pierrefeu