Annexe 2
LISTE DES SCRUTINS ORGANISÉS PAR VOTE ÉLECTRONIQUE AU MINISTÈRE DES ARMÉES ET RELEVANT DU BUREAU DE VOTE ÉLECTRONIQUE CENTRALISATEUR ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS (EPA) 1. Comité social d'établissement de l'Office national des combattants et victimes de guerre 2. Comité social d'établissement du Musée national de la marine 3. Comité social d'établissement du Musée de l'armée 4. Comité social d'établissement du Musée de l'air et de l'espace 5. Comité social d'établissement du service hydrographique et océanographique de la marine 6. Comité social de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense 7. Comité social de l'établissement de l'Ecole de l'air et de l'espace 8. Comité social de l'établissement de l'Ecole navale 9. Comité social d'établissement de l'Institution nationale des Invalides 10. Comité social d'établissement de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale 11. Comité social d'établissement de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées de Paris 12. Comité social d'établissement de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne 13. Comité social d'établissement de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace 14. Comité social d'établissement de l'Ecole polytechnique 15. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace 16. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier de l'Ecole polytechnique 17. Commission consultative paritaire de l'Office national des combattants et victimes de guerre - collège 1 Commission consultative paritaire de l'Office national des combattants et victimes de guerre - collège 2 18. Commission consultative paritaire compétente pour les contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique 19. Commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'Ecole polytechnique - collège 1 Commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'Ecole polytechnique - collège 2 Commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'Ecole polytechnique - collège 3 20. Commission consultative paritaire compétente pour les enseignants chercheurs de l'Ecole polytechnique