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Décret n°2019-570 du 7 juin 2019 ANNEXE V

ANNEXE V

Données relatives aux stations de ravitaillement en hydrogène. Pour l'application des articles 15-27-2, les exploitants des stations de ravitaillement en hydrogène, ou leurs agrégateurs, transmettent au directeur de l'énergie les informations suivantes : 1. Identification de la station de ravitaillement : - Raison sociale et SIRET de l'exploitant ; - Adresse du site et coordonnées géographiques ; - Nature du site : public/privé. 2. Caractéristiques techniques essentielles : - Type d'hydrogène distribué : gazeux en précisant le cas échéant la pression, ou liquide ; - Type de connecteur de ravitaillement (pistolet) ; - Capacité de stockage sur site (kg ou équivalent) ; - Référence du dispositif de mesure des quantités d'hydrogène éligible distribuées ; - Date et résultat des contrôles métrologiques ; - Date de mise en service de la station de ravitaillement.

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