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Arrêté du 22 juillet 2022 Article 18

Article 18

Les listes de candidats, les listes d'union et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne. Les listes de candidats, les professions de foi font également l'objet d'un affichage dans les locaux du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile, dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Préparation des opérations électorales

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