Article 3.3
État et gestion des matières stockées. L'exploitant tient à jour un état des matières stockées et utilisées, y compris les matières combustibles non dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations classées. L'exploitant dispose, avant réception des matières, des fiches de données de sécurité pour les matières dangereuses dont les produits biocides et substances actives utilisés, prévues dans le code du travail lorsqu'elles existent ou tout autre document équivalent ou autorisations de mise sur le marché au titre de la réglementation sur les produits biocides (règlement (UE) n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides). Ces documents sont facilement accessibles et tenus en permanence à la disposition du préfet, des services d'incendie et de secours, de l'inspection des installations classées et des autorités sanitaires. Ces documents lui permettent de connaître la nature et les risques des matières présentes dans l'installation. Il prend les dispositions nécessaires pour respecter les préconisations indiquées dans ces documents (en particulier usages autorisés, méthodes d'application, doses, fréquences de traitement, compatibilité des produits, stockage, emploi, lutte contre l'incendie). La présence dans l'installation des produits biocides et substances actives est limitée aux nécessités de l'exploitation.