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Décret n°2024-148 du 26 février 2024 Article 8

Article 8

Il est interdit : 1° D'abandonner, de déposer, de jeter, de déverser ou de rejeter tout produit, de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol, du sous-sol, du site ou à l'intégrité de la faune, de la flore et de la fonge, sous réserve des dispositions de l'article 7 ; 2° D'utiliser et d'administrer des produits antiparasitaires de synthèse et assimilés, sauf autorisation du préfet après avis du conseil scientifique de la réserve, et en respectant un délai d'au moins quatre semaines avant la mise en pâturage des animaux à compter de la date d'administration des produits ; 3° D'utiliser des produits phytosanitaires, sauf autorisation du préfet après avis du conseil scientifique de la réserve ; 4° D'abandonner, de déposer, de jeter ou de déverser ou de rejeter des ordures, déchets, détritus ou matériaux de quelque nature que ce soit en dehors des lieux prévus à cet effet ; 5° De troubler la tranquillité des lieux par toute perturbation sonore ou lumineuse sous réserve de l'exercice des activités autorisées en application du présent décret ; 6° De faire du feu ; 7° D'apposer des inscriptions et de procéder à tout type d'affichages autres que ceux qui sont nécessaires à la signalisation de la réserve naturelle, aux délimitations foncières, à l'information, à la circulation et à la sécurité du public.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

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