Arrêté du 13 février 2026 Article 8

Article 8

Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article D. 612-36-2-8 du code de l'éducation et à l'issue de la période des inscriptions administratives, les établissements peuvent signaler sur la plateforme les places restées vacantes à partir du 25 juillet 2026.

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