Article 12
I. - Les non-conformités sont notifiées par l'organisme de certification à l'entreprise de forage, selon les modalités définies aux articles 8, 9 et 10. II. - Toute non-conformité notifiée fait l'objet d'une réponse à l'organisme de certification. Dans un délai maximal d'un mois qui suit la notification des non-conformités, l'entreprise de forage transmet à l'organisme de certification un plan d'actions pour répondre à chaque non-conformité majeure ou mineure. Le plan d'actions doit comprendre des actions correctives. Il est évalué par l'organisme de certification afin de déterminer si le plan d'actions est pertinent, avant de prendre une décision sur la certification. Pour les non-conformités majeures, le plan d'actions ci-dessus doit être accompagné des preuves tangibles de réalisation du plan d'actions. A défaut de transmission de ces preuves dans les deux mois qui suivent la notification des non-conformités à l'entreprise de forage, la certification est suspendue ou retirée par l'organisme de certification. III. - L'entreprise de forage est tenue de vérifier qu'une non-conformité majeure identifiée sur une prestation donnée ne remet pas en cause la bonne réalisation d'autres prestations réalisées ou en cours de réalisation (cela correspond à l'analyse de l'étendue de l'écart). Si elle les remet en cause, une ou des actions correctives associée sont engagées vis-à-vis-des prestations concernées. Les clients des prestations concernées font l'objet également d'une information, par l'entreprise de forage, précisant la nature de la non-conformité et, le cas échéant, la correction apportée.