annexe-46附則
ANNEXE IV CRITÈRES SPÉCIFIQUES AU RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION DES ENTREPRISES DE FORAGE CONCERNÉES PAR LE MODULE : « PIÉZOMÈTRES » Les audits de chantier mentionnés à l'article 8 portent au minimum sur les points suivants : Aspects administratifs et réglementaires Preuve de dépôt de la déclaration Réalisation de la DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux) Vérification des fiches techniques des matériaux utilisés sur le chantier (ciment, pvc, massif filtrant…) Respect des compétences requises pour le référent technique désigné sur le chantier et le conducteur d'engins Environnement du chantier Chantier sécurisé (signalétiques, protection de la tête de forage, chantier clôturé ou balisé pour en interdire l'accès aux personnes non autorisées…) et consignes de sécurité établies et respectées Présence de dispositifs de stockage, de rétention, de protection et de collecte des éventuelles fuites d'hydrocarbures et autres fuites de produits occasionnées par le matériel, les équipements et les matériaux utilisés sur le chantier, dimensionnés en cohérence avec ce matériel, équipements et matériaux En cas de fuite de produits occasionnée par le matériel, les équipements et les matériaux utilisés sur le chantier, mise en place de dispositifs appropriés de collecte et de stockage de ces fuites et signalement de l'incident au maître d'ouvrage Présence et mise en place de mesure de gestion, de traitement si nécessaire (dispositif de traitement par décantation ou neutralisation, etc.) des déblais, des fluides de forage et de tous déchets produits, adaptés à leur qualité et à la sensibilité du milieu récepteur. Présence des vérifications générales périodiques (VGP) des équipements et matériels pour la réalisation du forage (matériel conforme aux réglementations en vigueur, entretenu et vérifié périodiquement) Implantation des forages Respect des distances d'implantations prévues au point 2.1 de l'arrêté du 18 mars 2026 susvisé. Respect des orientations ou restrictions portées par des réglementations locales Préparation du chantier Présence d'une coupe géologique prévisionnelle avant le démarrage des travaux Présence d'une coupe technique prévisionnelle avant le démarrage des travaux Tubage (pour les ouvrages équipés) Conformité des équipements mis en œuvre avec ceux figurant sur la coupe technique Constat de la présence de centreurs et vérification de l'écartement entre deux centreurs conformément à l'article 4.1.3 de l'arrêté du 18 mars 2026 susvisé. Cimentation - coulis A partir de la fiche technique du ciment, vérification de l'adéquation de la nature/qualité du ciment avec les prescriptions de l'arrêté du 18 mars 2026 susvisé. Hauteur de cimentation conforme aux exigences réglementaires de l'arrêté du 18 mars 2026 susvisé. Contrôle de l'épaisseur de la cimentation réalisée entre le trou nu et le tube de l'ouvrage Injection Réalisation de l'injection par le bas, et en continu pour les profondeurs supérieures à 5 m Présence d'une pompe permettant l'injection du coulis sur le chantier, pour une profondeur de cimentation supérieure à 40 m Vérification des volumes des ciments théoriques et réellement injectés Nettoyage et développement du forage Vérification que le programme de travaux inclut une phase de nettoyage/développement du forage, pour les forages équipés Tout au long du chantier Tenue d'un cahier de chantier (physique ou numérique) conformément à l'arrêté du 18 mars 2026 susvisé. Dispositif de fermeture de la tête de forage, destiné à être mis en place pour prévenir les actes de malveillance, dès lors que l'entreprise quitte le chantier, même temporairement