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Arrêté du 18 mars 2026 Article 3

Article 3

Définitions. Au sens du présent arrêté on entend par : « Référence » : une référence correspond à la réalisation d'une installation de forages tels que définis à l'article 1er pour laquelle l'ensemble des procédures ont été accomplies, avec notamment le dépôt de rapport de fin de travaux. « Référent technique » : le référent technique appartient à l'entreprise de forage (chef d'entreprise ou salarié de l'entreprise) et est responsable du suivi ou de la mise en œuvre du chantier. Il dispose de compétences techniques dans la mise en œuvre du champ d'application de la certification. Il doit justifier des connaissances acquises lors d'une formation initiale qualifiante ou diplômante agréée selon les modalités définies en annexe 1.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 2 : Référentiel de certifications et définitions (article 2 à 3)

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