Article 10
En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, le bureau de vote électronique centralisateur est composé ainsi qu'il suit : - un président ; - un secrétaire ; - un mandataire de chaque liste en présence. Chaque mandataire peut être assisté d'un suppléant. La composition du bureau de vote électronique centralisateur est arrêtée par décision du vice-président du Conseil d'Etat. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé son suppléant ou, à défaut, par le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.