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Arrêté du 19 mars 2026 Article 12

Article 12

Les candidatures et les professions de foi pour les deux scrutins sont adressées par la voie électronique au secrétaire général du Conseil d'Etat avant le 6 mai 2026 à 12 heures. A la même date, il est procédé à la mise en ligne de ces candidatures et professions de foi sur le site intranet de la juridiction administrative.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Préparation des opérations électorales

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.