annexe-8附則
Article 9 Energie 1. Guidées par la vision d'une transition énergétique juste et inclusive, les Parties reconnaissent la nécessité de diversifier le mix énergétique et d'accélérer le déploiement et la production des énergies décarbonées, afin de garantir la sécurité énergétique, la compétitivité et la résilience du système énergétique européen. Les Parties s'engagent à renforcer le marché européen de l'énergie avec une vision globale du bouquet énergétique européen, dans le respect de leurs choix nationaux de mix énergétique décarboné et en coopérant dans le respect du principe de neutralité technologique, de souveraineté nationale et de compréhension mutuelle, pour mieux coordonner leurs stratégies énergétiques. 2. Compte tenu de l'importance de réduire la consommation d'énergie carbonée et de renforcer le système énergétique, en le rendant plus durable, plus compétitif et plus résilient, les Parties poursuivent leur coopération et leurs échanges de connaissances et d'expériences, d'investissement, de recherche et d'innovation dans le domaine des énergies. Elles encouragent les échanges de connaissances, d'expertise et d'opportunités d'investissement dans ces domaines, tout en promouvant la coopération entre leurs acteurs économiques dans la recherche en matière énergétique. 3. Les Parties coopèrent pour développer des infrastructures énergétiques résilientes visant à réduire leurs dépendances énergétiques. Elles soulignent dans ce contexte l'importance de développer une compréhension mutuelle des stratégies en matière de réseaux électriques, au service d'un meilleur fonctionnement du marché européen de l'énergie. Article 10 Transports 1. Les Parties intensifient leur coopération en matière de transports terrestres, maritimes et aériens, leurs partages d'expertise et de bonnes pratiques dans le secteur des mobilités durables, notamment concernant les véhicules électriques, les infrastructures de recharge, les lignes ferroviaires à grande vitesse et la connectivité aérienne. 2. Dans ce contexte, la connectivité aérienne entre les Parties constitue un facteur clé pour le développement des liens commerciaux et sociaux en stimulant les opportunités d'échanges bilatéraux, la croissance et l'emploi. Cette connectivité bilatérale n'a cessé de croître et peut être soutenue par les plans de développement d'infrastructures aéroportuaires. Les deux Parties travaillent ensemble pour créer un contexte commercial positif, ainsi qu'en soutenant les mesures visant à encourager la décarbonation du transport aérien et de ses chaînes d'approvisionnement. 3. Les Parties s'engagent également à promouvoir le développement du transport ferroviaire, notamment des lignes à grande vitesse, comme un facteur décisif pour le développement économique durable entre les deux pays. Elles mettent en œuvre une coopération renforcée dans le domaine ferroviaire dans l'objectif d'améliorer la connectivité, de réduire les émissions de carbone et de favoriser des échanges économiques et sociaux durables. Article 11 Interconnexions électriques et de transports 1. Les Parties réaffirment leur engagement à poursuivre le développement des interconnexions avec la Péninsule ibérique pour atteindre les objectifs fixés par l'Union européenne. Elles accordent la priorité au domaine énergétique, qui a un rôle clé à jouer pour approfondir et rendre plus résilient le marché intérieur européen. 2. Les Parties prennent en compte la viabilité économique des projets d'interconnexion et le calendrier de développement agréé, tout en respectant les exigences des législations environnementales, et travaillent en étroite collaboration avec la Commission européenne pour pouvoir bénéficier des financements européens aux meilleures conditions pour les nouveaux projets d'interconnexion énergétique. 3. Les Parties réaffirment leur engagement pour développer les projets d'interconnexions électriques et le projet H2Med, de façon équitable et conformément aux règles européennes. Pour cela, les Parties travaillent avec les régulateurs énergétiques et la Commission européenne pour maximiser le financement européen des projets d'interconnexions énergétiques et en faciliter l'instruction et le déploiement. 4. Les interconnexions de transports et de télécommunications, notamment les corridors 5G, font également l'objet d'échanges prioritaires dans le cadre des réseaux transeuropéens. 5. Les Parties promeuvent les projets nécessaires pour favoriser une mobilité sûre, aisée et durable des voyageurs et des marchandises transitant d'un pays à l'autre, notamment dans le cadre des Réseaux transeuropéens de transport. Article 12 Lutte contre le changement climatique 1. Conscientes de l'urgence de la lutte contre le changement climatique et de ses impacts, les Parties réitèrent leur engagement en faveur de l'objectif de 1,5 ºC agréé à la COP21 à Paris et s'efforcent de tout mettre en œuvre, en particulier au sein de l'Union européenne, pour renforcer l'agenda climatique au niveau international. Elles défendent une transition vers une économie durable, résiliente, compétitive, inclusive et équitable qui garantit la neutralité climatique. Elles poursuivent leurs efforts conjoints, y compris dans le cadre de l'Union, pour que soient mis en œuvre des instruments de développement durable européens et multilatéraux, tels que l'Agenda 2030 des Nations unies pour le développement durable. 2. Valorisant leur appartenance à plusieurs initiatives et organisations régionales, notamment dans la région de la Méditerranée, les Parties s'efforcent de se coordonner sur les positions qui pourront être portées au sein de ces enceintes. Article 13 Océan et économie bleue 1. Reconnaissant l'océan comme un lien qui les rapproche, les Parties s'engagent à encourager, y compris dans le cadre de l'Union, le développement des actions de coopération qui mettent en valeur l'importance de l'océan et qui favorisent son utilisation durable, la conservation et la restauration des écosystèmes marins, ainsi que la transition vers une économie bleue durable. 2. Les Parties se mobilisent en faveur de l'atteinte des objectifs internationaux visant à protéger au moins 30 % des océans mondiaux d'ici 2030, par le biais de la création d'aires marines protégées, ainsi que pour la ratification de l'Accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Elles maintiennent un haut niveau d'engagement au niveau multilatéral, dans la continuité de la Conférence des Nations unies sur l'Océan organisée à Lisbonne en 2022 et dans la perspective de celle de Nice en juin 2025, et au-delà. 3. Les Parties promeuvent des actions de coopération qui couvrent, entre autres, les domaines de (i) l'économie bleue et la recherche scientifique océanique, (ii) la connaissance et la surveillance des écosystèmes marins, en utilisant des mécanismes de modélisation et de numérisation des données, (iii) l'éducation aux océans, (iv) la lutte contre la pollution du milieu marin, notamment par des plastiques, (v) les énergies renouvelables océaniques, (vi) les construction et réparation navales, et (vii) la transition énergétique et la décarbonation du transport maritime et des ports. 4. Elles contribuent ensemble au sein de l'Union européenne pour le développement d'un « pacte pour les océans », dans le respect des compétences de l'Union européenne et de ses Etats membres.