Article 15
I. - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, sous réserve de l'adaptation suivante : II. - Pour l'application du 1° de l'article 3 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, les mots : « dans un Etat membre de l'Union européenne » sont remplacés par les mots : « sur le territoire de la République française ».