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Arrêté du 11 janvier 2016 annexe-8

annexe-8附則

Article 3-1-1 Le rapport de sûreté est tel que : - les informations y figurant sont cohérentes entre elles et, le cas échéant, avec celles présentes dans les documents mentionnés à l'article 3-1-5 de la présente annexe ; - son contenu répond aux exigences réglementaires applicables. Article 3-1-2 Les modifications du rapport de sûreté par rapport à sa version précédente concernant des modifications de l'INB, de son environnement ou des évolutions de la démonstration de sûreté nucléaire sont identifiées. L'exploitant documente l'origine de ces modifications.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Elaboration du rapport de sûreté

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