Chapitre Ier : Admission en première année
L'admission en première année du cursus d'élève ingénieur de cinq ans est ouverte aux candidats préparant ou justifiant :
- soit d'un baccalauréat de l'enseignement du second degré ou d'un baccalauréat technologique obtenu dans l'une des séries fixées par chaque institut national des sciences appliquées sur proposition du jury commun d'admission mentionné à l'article 9 ;
- soit d'un titre admis conformément à la réglementation nationale en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré pour l'accès aux études universitaires scientifiques, sur proposition de la commission inter-INSA des admissions prévue à l'article R. 751-7 du code de l'éducation ;
- soit d'un titre étranger admis conformément à la réglementation nationale, en équivalence du baccalauréat de l'enseignement du second degré.
Chapitre II : Admission directe en deuxième année
L'admission directe en deuxième année du cursus d'élève ingénieur est ouverte aux candidats préparant ou justifiant :
- soit du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence et de la validation d'une première année de classe préparatoire aux grandes écoles scientifiques ;
- soit du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence et de la validation d'une première année de licence à hauteur de 60 crédits ECTS dans les champs disciplinaires scientifiques et technologiques (hors études de santé) ;
- soit de titres ou qualifications obtenus à l'étranger, jugés suffisants par la commission inter-INSA des admissions prévue à l'article R. 751-7 du code de l'éducation.
Chapitre III : Admission directe en troisième année
L'admission directe en troisième année du cursus d'élève ingénieur est ouverte aux candidats préparant ou justifiant :
- soit du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence et d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un brevet de technicien supérieur figurant sur une liste établie par chaque institut national des sciences appliquées concerné, sur proposition du jury commun d'admission mentionné à l'article 9. Cette liste précise, pour chacun de ces diplômes, la ou les spécialités dans lesquelles le diplôme d'ingénieur peut être postulé ;
- soit du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence et de la validation d'une seconde année dans une classe préparatoire scientifique ;
- soit du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence et justifiant de la validation d'un parcours de licence à hauteur de 120 crédits ECTS minimum, dans les champs disciplinaires scientifiques et technologiques (hors études de santé) ;
- soit de titres ou qualifications obtenus en France ou à l'étranger jugés suffisants par la commission inter-INSA des admissions prévue à l'article R. 751-7 du code de l'éducation.
Chapitre IV : Dispositions communes aux admissions en première, deuxième et troisième années
La sélection en vue de l'admission directe en première année, en deuxième année et en troisième année du cursus d'élève ingénieur est effectuée par chaque jury commun d'admission mentionné à l'article 9.
Sur la base des éléments contenus dans un dossier présenté par le candidat, le jury peut :
- prononcer l'admission ou l'élimination de l'intéressé ;
- décider de lui faire subir une audition devant une commission d'appréciation qu'il désigne.
Dans ce cas, l'admission ou l'élimination est prononcée par le jury en tenant compte des éléments du dossier et des résultats de l'entretien.
Les jurys d'admission en première, deuxième et troisième années sont communs à tous les instituts nationaux des sciences appliquées et, le cas échéant, à d'autres établissements d'enseignement supérieur.
Chaque jury d'admission est présidé par le directeur de l'un de ces instituts ou établissements, désigné par le recteur de la région académique du siège de l'école à laquelle est rattaché le service organisateur du concours.
Le président désigne les membres du jury, qui doit comprendre au moins deux enseignants de chaque établissement, dont un professeur des universités, un maître de conférences ou un professeur agrégé.
Chapitre V : Admission directe en quatrième année
Les modalités d'admission directe en quatrième année sont définies et mises en œuvre au sein de chaque institut national des sciences appliquées.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
