Article 68
Le chapitre II du titre Ier de la première partie du livre II du même code est modifié conformément aux articles 69 à 85.
Décret n°2017-671 du 28 avril 2017 Chapitre II : Dispositions relatives à la première partie du livre II du code des juridictions financières
Section 1 : Dispositions modifiant le titre Ier
Section 2 : Dispositions modifiant le titre II
Article 89
Le chapitre Ier du titre II de la première partie du livre II du même code est modifié conformément aux articles 90 à 92.
Section 3 : Dispositions modifiant le titre III
Article 103
Le chapitre Ier du titre III de la première partie du livre II du même code est modifié conformément aux articles 104 à 107.
Section 4 : Dispositions modifiant le titre IV
Article 116
Le chapitre Ier du titre IV de la première partie du livre II du même code est modifié conformément aux articles 117 à 119.
Article 120
Le chapitre II du titre IV de la première partie du livre II du même code est modifié conformément aux articles 121 à 127.
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