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Décret n°2021-1149 du 4 septembre 2021 Chapitre V : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales, touristiques, sportives et de loisirs organisées

Article 17–Article 19共 3 條

Article 17

I. - Toute activité industrielle est interdite. II. - Toute activité commerciale est interdite à l'exception : 1° Des activités liées directement à la gestion et à l'animation de la réserve ; 2° Des activités liées aux activités professionnelles de pêche à pied et de récolte de végétaux marins prévus à l'article 15 ; 3° Des activités professionnelles touchant à l'enregistrement de son ou d'image dans les conditions définies par le préfet.

Article 18

Les activités ou manifestations à caractère touristiques, sportifs, de loisirs ou pédagogiques organisées ou encadrées autres que celles visées à l'article 15 sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif de la réserve.

Article 19

Le campement sous une tente, ou dans tout autre abri, ainsi que toute forme de bivouac sont interdits.

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