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Arrêté du 17 janvier 1994 Article 1

Article 1

Les médecins de l'éducation nationale recrutés à l'issue des épreuves des concours institués aux articles 4 et 28 du décret du 27 novembre 1991 susvisé suivent une formation organisée conformément aux dispositions respectivement des articles 6 et 29 dudit décret, dans les conditions prévues aux articles suivants.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE Ier : Dispositions communes.

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