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Code général des collectivités territoriales Article D1233-30

Article D1233-30

Les clauses du contrat d'engagement du réserviste définissent notamment : 1° L'organisme d'accueil ; 2° La mission confiée au réserviste ; 3° Les lieux d'exercice de la mission ; 4° L'organisation du temps d'exercice de la mission ; 5° La durée du contrat ; 6° Les modalités de suspension et de résiliation du contrat.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 5 : Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires

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