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Code de l'éducation Article R914-135

Article R914-135

Les avantages temporaires de retraite versés au titre des droits ouverts en application des articles R. 914-115 et R. 914-133 sont calculés selon les règles du régime de base de la sécurité sociale et des régimes de retraite complémentaire obligatoires en prenant en compte par anticipation les trimestres à échoir jusqu'à l'âge auquel le maître a droit à une pension de vieillesse à la charge du régime général de la sécurité sociale liquidée à taux plein.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 6 : Avantages temporaires de retraite servis en cas d'invalidité.

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