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Code de l'éducation Article R914-78

Article R914-78

Les maîtres reçus aux différents concours du premier et du second degré sont classés, après avis de la commission consultative mixte compétente, dans leur échelle de rémunération dans les mêmes conditions que les enseignants reçus aux concours correspondants de l'enseignement public.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Classement des maîtres contractuels ou agréés.
 

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