Article D719-19
Nul ne peut être élu à plus d'un conseil d'administration d'université.
Code de l'éducation Article D719-19
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.