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Code de l'éducation Article D719-25

Article D719-25

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel assurent une stricte égalité entre les listes de candidats, notamment en ce qui concerne la répartition des emplacements réservés à l'affichage électoral, et, le cas échéant, des salles de réunions et de l'ensemble du matériel électoral qu'ils mettent à leur disposition.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 4 : Déroulement et régularité des scrutins

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