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Code de l'éducation Article R719-79

Article R719-79

Le président ou le directeur de l'établissement est ordonnateur du budget. Le président d'université peut déléguer sa signature dans les conditions prévues à l'article L. 712-2. Le président ou le directeur des autres établissements peut déléguer sa signature selon des modalités fixées par le décret statutaire de l'établissement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-paragraphe 2 : Ordonnateurs et comptables

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