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Code de l'éducation Article D314-75

Article D314-75

Le président du conseil d'administration du Réseau Canopé, choisi parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article D. 314-74, est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation. En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par le doyen en âge des représentants de l'Etat mentionnés au 1° du même article.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique.

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