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Code de l'éducation Article D719-32

Article D719-32

Les enveloppes électorales ainsi que les bulletins de vote constitués par les listes des candidats sont placés, dans chaque bureau, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du bureau de vote. Les bulletins de vote doivent être de couleur identique pour un même collège. Ils peuvent être manuscrits.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-paragraphe 1 : Déroulement des scrutins par vote en papier dans une urne

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