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Code de la défense. Article L3418-5

Article L3418-5

Le foyer d'entraide de la légion étrangère n'a pas de but lucratif. Ses ressources sont constituées par : 1° Les subventions et prestations en nature que le foyer d'entraide de la légion étrangère peut recevoir de l'Etat, des collectivités territoriales et de toutes autres personnes publiques ou privées ; 2° Les revenus des biens meubles et immeubles propriété de l'établissement ; 3° Les dons et legs ; 4° Le produit du placement de ses fonds ; 5° Le produit des aliénations ; 6° Les recettes provenant de l'exercice de ses activités. En outre, il peut souscrire des emprunts et recevoir des contributions financières des cercles et des foyers.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Organisation administrative et financière

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