Article L3418-7
Le personnel du foyer d'entraide de la légion étrangère comprend :
1° Des militaires affectés par ordre de mutation dans les conditions du droit commun et servant en position d'activité ;
2° Des personnels régis par le code du travail.
查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Organisation administrative et financière →
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.