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Code des douanes Article 368

Article 368

Les agents des douanes peuvent faire, en matière de douane, tous exploits et autres actes de justice que les huissiers ont accoutumé de faire ; ils peuvent, toutefois, se servir de tel huissier que bon leur semblera notamment pour les ventes d'objets saisis, confisqués ou abandonnés.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Règles de procédure communes à toutes les instances

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