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Code du travail Article D8123-3

Article D8123-3

Le médecin inspecteur du travail exerce une action permanente en vue de la protection des travailleurs sur leur lieu de leur travail. Cette action porte également sur le contrôle du fonctionnement des services de santé au travail.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Médecin inspecteur du travail

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