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Code du travail Article R4227-25

Article R4227-25

Il est interdit de déposer et de laisser séjourner les substances, préparations ou matières mentionnées aux articles R. 4227-22 et R. 4227-24 dans les escaliers, passages et couloirs, sous les escaliers ainsi qu'à proximité des issues des locaux et bâtiments.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables

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