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Code du travail Article R8124-5

Article R8124-5

Le directeur général du travail, autorité centrale du système d'inspection du travail, veille au respect par toute autorité et toute personne placée sous son autorité des obligations, prérogatives et garanties prévues pour l'inspection du travail par le présent code de déontologie.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Droits et devoirs respectifs de la hiérarchie et des agents placés sous son autorité

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