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Code du travail Article R2315-45

Article R2315-45

L'expert demande à l'employeur, au plus tard dans les trois jours de sa désignation, toutes les informations complémentaires qu'il juge nécessaires à la réalisation de sa mission. L'employeur répond à cette demande dans les cinq jours.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Droits et obligations de l'expert

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