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Code de la santé publique Article R4127-48

Article R4127-48

Le médecin ne peut pas abandonner ses malades en cas de danger public, sauf sur ordre formel donné par une autorité qualifiée, conformément à la loi.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Devoirs envers les patients.

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