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Code de la santé publique Article R4127-70

Article R4127-70

Tout médecin est, en principe habilité à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement. Mais il ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre ou poursuivre des soins, ni formuler des prescriptions dans des domaines qui dépassent ses connaissances, son expérience et les moyens dont il dispose.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice.

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