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Code de la santé publique Article R4127-75

Article R4127-75

Conformément à l'article L. 4163-5, il est interdit d'exercer la médecine sous un pseudonyme. Un médecin qui se sert d'un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession est tenu d'en faire la déclaration au conseil départemental de l'ordre.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice.

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